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← articles plus anciens 27 avril 2018 l’assurance-chômage : une réforme loin des promesses de campagne la ministre du travail a transcrit les promesses de campagne dans le projet de loi « avenir professionnel » (françois guillot / afp) l’assurance-chômage devait devenir « universelle ». elle ne sera finalement qu’élargie. les ambitions de la réforme de ce dispositif d’assurance sociale visant à compenser l’absence de salaire après une perte d’emploi ont été revues à la baisse, un an après l’élection d’emmanuel macron. dans le projet de loi présenté en conseil des ministres le 27 avril, on retrouve cinq mesures emblématiques annoncées au cours de sa campagne. 3 % des démissionnaires auront droit au chômage au cours de la campagne, le candidat d’en marche promettait une petite révolution dans l’assurance-chômage. je veux que tous les 5 ans, tous les salariés puissent avoir accès à ce droit de chômage s’ils décident de démissionner. #révolutionenmarche pic.twitter.com/hpqgfobwdc — emmanuel macron (@emmanuelmacron) 10 décembre 2016 la mesure ne devrait finalement concerner qu’entre « 20 000 et 30 000 personnes par an » a précisé la ministre du travail, muriel pénicaud, dans un entretien au parisien publié le 2 mars. c’est-à-dire pas plus de 3 % du million de travailleurs qui démissionne chaque année. l’assurance-chômage sera, comme promis, accessible tous les cinq ans. le démissionnaire devra toutefois répondre à d’importantes conditions. « l’existence d’un projet professionnel sera une condition vérifiée au préalable », une nouvelle formation ou la création d’une entreprise, selon mme pénicaud. une commission régionale sera chargée d’en vérifier son caractère « réel et sérieux ». six mois plus tard, celui qui a quitté son emploi sera contrôlé pour s’assurer de la bonne marche de sa reconversion. conséquence : un coût moindre que prévu, évalué par la ministre à « 180 millions d’euros sur un budget global de 33 milliards », au lieu des 3 à 5 milliards d’euros annuels estimés à l’automne par son ministère. la promesse initiale du chef de l’état faisait craindre aux partenaires sociaux un dérapage budgétaire, alors même que l’organisme qui chapeaute l’assurance-chômage est déjà endetté de 39 milliards d’euros. un « filet de sécurité » de 800 euros pour certains indépendants macron assurait que « l’assurance-chômage universelle couvrira tous les actifs » . début mars, sa ministre du travail n’évoquait plus qu’un « filet de sécurité […] de 800 euros par mois pendant six mois […]» et le texte parle d’une assurance chômage « plus universelle ». d’après elle, la mesure concerne surtout « les agriculteurs […] , les artisans, les micro-entrepreneurs, les commerçants indépendants. » ils auront droit à cette allocation seulement s’ils sont en liquidation ou redressement judiciaire et s’ils ont réalisé un bénéfice d’au moins 10 000 euros. les travailleurs indépendants, sous conditions de ressources, auront droit à six mois d’indemnité, alors que l’allocation chômage peut durer jusqu’à trois ans. quant à ceux qui travaillent pour des plateformes comme uber ou deliveroo, rien n’est prévu dans le texte. mais le gouvernement négocie en ce moment avec ces entreprises. un amendement pourrait être ajouté pendant les discussions au parlement, d’après le figaro . 30 000 indépendants (sur 2,8 millions) devraient être concernés chaque année. coût prévu de la mesure : 140 millions d’euros. plus de contrôles de chômeurs la contrepartie de l’ouverture du chômage à de nouveaux actifs ? un « contrôle accru de la recherche d’emploi » . les équipes de contrôle de pôle emploi passeront « de 200 à 600 agents d’ici à la fin de l’année » puis à « 1000 d’ici 2020 » d’après muriel pénicaud. les sanctions seront retouchées. emmanuel macron envisageait en effet de supprimer l’allocation pour un chômeur qui refuse « plus de deux emplois décents ». désormais, le demandeur d’emploi pourra définir avec pôle emploi ce qu’il considère comme un emploi décent. les critères ne seront plus fixés dans la loi, comme c’est le cas aujourd’hui. aussi, la radiation de deux mois de pôle emploi pour avoir manqué un rendez-vous sera ramenée à deux semaines. et si le chômeur refuse pour la première fois deux emplois appropriés à ses critères, il sera radié un mois. si c’est la deuxième fois, il sera radié deux mois, puis quatre mois à la troisième reprise. enfin, l’exécutif va tester un journal de bord dans deux régions (inconnues pour l’instant). chaque mois, le demandeur d’emploi devra y détailler ses recherches de travail. si l’expérience est concluante, le dispositif sera étendu à toute la france. taxer plus fortement les contrats courts les contrats précaires (cdd, intérims, intermittents), qui représentent 90 % des recrutements, coûtent cher à l’assurance-chômage. le candidat macron voulait en limiter l’usage via un système de « bonus-malus ». « les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins. », peut-on lire dans son programme. pourtant, ce système disparaît dans l’accord conclu fin février entre patronat et syndicats, qui avaient été missionnés par le gouvernement pour établir un texte censé servir de base au projet de loi. en échange, le gouvernement laisse « jusqu’à fin décembre » aux branches professionnelles pour trouver une solution réduisant l’usage des contrats précaires. au-delà, l’exécutif prendra ses « responsabilités ». l’exécutif s’invite dans la gestion de l’assurance-chômage ce sera désormais au gouvernement de fixer les lignes directrices de l’unédic, l’organisme qui gère l’assurance-chômage, ce qui signifie la fin du paritarisme, en vigueur depuis les années 1950. l’exécutif enverra aux syndicats et au patronat l’équilibre financier à respecter avant chaque négociation de convention. si la feuille de route n’est pas suivie, il pourra intervenir par décret. en juillet, les partenaires sociaux signaient ensemble un communiqué s’alarmant sur ce point du programme. mais elles semblent n’avoir pas été écoutées. depuis dix ans, les comptes de l’unédic sont dans le rouge . l’année dernière, l’organisme était déficitaire de 3,6 milliards d’euros mais espère revenir à l’équilibre financier en 2020. ces hypothèses n’ont pourtant pas fait changer d’avis emmanuel macron, qui entend ici appliquer sa promesse. l’exécutif vise une discussion au parlement fin mai ou début juin, pour un vote prévu au cours de l’été. la loi devrait ensuite être promulguée à la rentrée, puis ses mesures entreront en vigueur le 1er janvier prochain. benjamin boukriche publié dans zoom sur promesse | marqué avec chômage , emmanuel macron , emploi , fact-checking | un commentaire 09 avril 2018 loi logement : dans l’élan des promesses d’emmanuel macron construire « mieux, plus et moins cher » : les objectifs du projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (elan), présenté le 4 avril en conseil des ministres, s’inscrivent globalement dans la ligné du programme de campagne d’emmanuel macron, mais pourrait manquer d’efficacité. l’attention est surtout portée sur les « zones tendues », en pénurie de logements. jacques mézard, ministre de la cohésion des territoire a porté ce projet de loi. nouveaux logements. a défaut d’avoir donné un objectif global de construction, emmanuel macron s’est engagé lors de sa campagne à financer 40 000 nouveaux logements « très sociaux » par an et créer 80 000 logements pour les jeunes sur le quinquennat , deux objectifs rappelés dans le projet de loi présenté en conseil des ministres le 4 avril. un texte qui ne précise toutefois pas si les logements jeunes envisagés incluent 30 000 logements sociaux, qui figuraient également dans le programme du candidat . pas de nouvelles normes . pour « libérer la construction », l’engagement de ne pas créer de nouvelles normes, celles de sécurité mises à part, est suivi . un objectif qui était aussi celui du préc
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